Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 121 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 121. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2013

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 269 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Locaux	96 m²	32 m²	26 m²	6 m²	102 m²
Total	269 m²	32 m²	26 m²	6 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	32 m²	0 m²	26 m²	0 m²	6 m²	102 m²
Total locaux	96 m²	32 m²	0 m²	26 m²	0 m²	6 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUTANCES (50200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014712W0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°05014712W0020 Locaux Autorisé

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07 janv. 2013 1 695 m² SDP

DP n°05014712W0107 Locaux Autorisé

3Bis Rue de la Croute

Coutances (50200)

Extension sans transformation

10 janv. 2013 312 m² SDP

PC n°05014712W0029 Logement Terminé

3 rue Daniel

Coutances (50200)

Transformation avec diminution

31 janv. 2013 646 m² SDP SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

PC n°05014712W0032 Logement Autorisé

rue Geoffroy de Montbray

Coutances (50200)

Transformation avec diminution

19 févr. 2013 768 m² SDP

PC n°05014712W0036 Logement Terminé

75 rue d'Ilkley

Coutances (50200)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 96 m² SDP

PC n°05014712W0031 Logement Autorisé

lotissement Les 3 Hameaux

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20 févr. 2013 170 m² SDP

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