Permis de construire Logement N° 0501472600002

Permis de construire à Coutances pour 1 778 m² de logement - Rue Dr Henri Guillard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PC n° 0501472600002

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0501472600002, délivré le 9 mai 2026 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Dr Henri Guillard, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH624, AH626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 258 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH624 AH626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Total 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 10 - - - 25
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501472600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dr Henri Guillard, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 9 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472600002, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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