Permis de construire n° 05014712W0032 à Coutances pour 768 m² de logement, rue Geoffroy de Montbray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05014712W0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014712W0032, délivré le 19 février 2013 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue Geoffroy de Montbray.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 9 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 768 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 340. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Geoffroy de Montbray, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 768 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 768 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 768 m² parmi les 798 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 798 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Locaux | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 768 m² | -798 m² | 0 m² |
| Total | 798 m² | 0 m² | 768 m² | 30 m² | 768 m² | -30 m² | 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 3 | - | - | - | 14 |
| 14,3 % | 64,3 % | 21,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014712W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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