Permis de construire Logement N° 05014620J0003

Permis de construire à Courtils pour 107 m² de logement - Rue Des Noes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 05014620J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05014620J0003, délivré le 10 décembre 2020 à Courtils (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Noes, Courtils (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Courtils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 107 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX-AVRANCHIN (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014620J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noes, Courtils (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014620J0003, instruit par la commune de Courtils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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