Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 1 020 m² de locaux - 5 Rte Du Bust
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 05013914W0015
Demandeur
CUMA DE CONDE SUR VIRE
Cette page présente le permis de construire n° 05013914W0015, délivré le 9 décembre 2014 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rte Du Bust, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE CONDE SUR VIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO250, ZO251, ZO260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 473 m² |
| Total | 453 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE CONDE SUR VIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 780876272
- SIRET
- 78087627200011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013914W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |