Permis de construire n° 05013913W0004 à Condé-sur-Vire pour 54 m² de locaux, 2 Rte De La Grange Aux Lapins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 05013913W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De La Grange Aux Lapins, le permis de construire n° 05013913W0004 a été délivré le 11 juin 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN147, ZN149, ZN196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 2 803 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 982 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 803 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |