Permis de construire n° 05013715J0001 à La Colombe pour 1 541 m² de locaux, La Fieffe Herault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05013715J0001
Demandeur
EARL DE LA FIEFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fieffe Herault, le permis de construire n° 05013715J0001 a été délivré le 30 avril 2015 à La Colombe (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA FIEFFE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fieffe Herault
Territoires administratifs
- Commune
- La Colombe Code postal 50800 Identifiant INSEE 50137
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 5 971 m² |
| Total | 4 430 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 5 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 5 971 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 5 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FIEFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385265574
- SIRET
- 38526557400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA COLOMBE (50800)
Autres dossiers de EARL DE LA FIEFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |