Permis de construire n° 0501292300107 à Cherbourg-en-Cotentin pour 387 m² de locaux, 1 Impasse Des Muriers Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 0501292300107
Demandeur
SCI LES MURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501292300107 a été délivré le 17 novembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Impasse Des Muriers Tourlaville. La demande émane de SCI LES MURIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 771 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 158 m² |
| Total | 1 771 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 771 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 1 771 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848972030
- SIRET
- 84897203000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292300107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |