Permis de construire Logement N° 05012919G0193

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 317 m² de logement - 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 05012919G0193

Demandeur

FEUILLIE & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0193, délivré le 24 février 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEUILLIE & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 140 m²
Total 457 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEUILLIE & ASSOCIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841958416
SIRET
84195841600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Alfred Rossel Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEUILLIE & ASSOCIES et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0193, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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