Permis de construire Locaux N° 05012919G0076

Permis de construire n° 05012919G0076 à Cherbourg-en-Cotentin pour 185 m² de locaux, Place Bruat Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05012919G0076

Demandeur

NAVAL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012919G0076 porte sur un projet situé Place Bruat Cherbourg-Octeville. Le projet est porté par NAVAL GROUP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 971 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 287 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 472 m²
Total 2 287 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 287 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 472 m²
dont Bureaux 2 287 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 472 m²
Total locaux 2 287 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVAL GROUP

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441133808
SIRET
44113380800135
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Bruat Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NAVAL GROUP et accordée le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0076, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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