Permis de construire Logement N° 05012919G0064

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 385 m² de logement - 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05012919G0064

Demandeur

JALISS

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0064, délivré le 22 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JALISS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ522, AZ523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ37 AZ522 AZ523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 585 m²
Locaux 718 m² 0 m² 0 m² 56 m² 385 m² 0 m² 277 m²
Total 918 m² 0 m² 385 m² 56 m² 385 m² 0 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - 1 - 7
- 71,4 % 14,3 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALISS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788952190
SIRET
78895219000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JALISS et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0064, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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