Permis de construire Logement N° 05012919G0064

Permis de construire n° 05012919G0064 à Cherbourg-en-Cotentin pour 385 m² de logement, 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05012919G0064

Demandeur

JALISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012919G0064 a été délivré le 22 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville. La demande émane de JALISS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ522, AZ523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ37 AZ522 AZ523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 585 m²
Locaux 718 m² 0 m² 0 m² 56 m² 385 m² -441 m² 277 m²
Total 918 m² 0 m² 385 m² 56 m² 385 m² -56 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - 1 - 7
- 71,4 % 14,3 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALISS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788952190
SIRET
78895219000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Paul Talluau Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JALISS et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0064, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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