Permis de construire Locaux N° 0501292500137

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 8 160 m² de locaux - Place Bruat Cherbourg-Octeville

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 2 février 2026 · Dossier PC n° 0501292500137 · Demandeur : NAVAL GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0501292500137, délivré le 2 février 2026 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Place Bruat Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAVAL GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 160 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK19.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/02/2026
Surface du terrain
312 042 m²
Surface existante avant
1 812 m²
Surface créée
8 160 m²
Variation nette
+6 348 m²
Surface totale après
8 160 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse
Place Bruat Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Lieu-dit
Cherbourg-Octeville
Code postal
50100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK19
Code INSEE
50129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 8 160 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 6 348 m² 8 160 m²
Total 1 812 m² 8 160 m² 0 m² 1 812 m² 0 m² 6 348 m² 8 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NAVAL GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
441133808
SIRET
44113380800028
Code APE (NAF)
30.11Z
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Bruat Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292500137, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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