Permis de construire Locaux N° 05012916G0222

Permis de construire n° 05012916G0222 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 287 m² de locaux, Place Bruat Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 05012916G0222

Demandeur

DCNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0222 porte sur un projet situé Place Bruat Cherbourg-Octeville. Le dossier a été déposé par DCNS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 287 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 971 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

2 287 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

4 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 2 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 997 m² 4 131 m²
Total 2 134 m² 2 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 997 m² 4 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 134 m² 2 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 997 m² 4 131 m²
dont Bureaux 2 134 m² 2 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 997 m² 4 131 m²
Total locaux 2 134 m² 2 287 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 997 m² 4 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441133808
SIRET
44113380800093
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Bruat Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DCNS et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0222, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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