Permis de construire Locaux N° 05012918G0195

Permis de construire n° 05012918G0195 à Cherbourg-en-Cotentin pour 75 m² de locaux, 140 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 05012918G0195

Demandeur

VALNIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012918G0195 a été délivré le 23 juillet 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 140 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville. VALNIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR369. Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 57 m² 75 m² 0 m² 5 m² 0 m² 70 m² 127 m²
Total 191 m² 75 m² 0 m² 5 m² 0 m² 70 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 75 m² 0 m² 5 m² 0 m² 70 m² 127 m²
Total locaux 57 m² 75 m² 0 m² 5 m² 0 m² 70 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALNIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821778982
SIRET
82177898200016
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Rue De La Paix Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALNIMA et accordée le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0195, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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