Permis de construire Logement N° 05012917G0210

Permis de construire n° 05012917G0210 à Cherbourg-en-Cotentin pour 102 m² de logement, Rue Gambetta Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 05012917G0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012917G0210 a été délivré le 26 janvier 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Gambetta Tourlaville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1567, AV1570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1567 AV1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gambetta Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0210, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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