Permis de construire Locaux N° 05012917G0177

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 904 m² de locaux - 973 Rue Du Becquet Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 05012917G0177

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05012917G0177, délivré le 22 janvier 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 973 Rue Du Becquet Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD741, AD18, AD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 095 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD741 AD18 AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056844
SIRET
20005684400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 973 Rue Du Becquet Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0177, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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