Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 807 m² de locaux - 765 Rue Des Allies Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 05012916G0253
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Cette page présente le permis de construire n° 05012916G0253, délivré le 4 mai 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 765 Rue Des Allies Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS554.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 500 m² |
| Total | 693 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 693 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |