Permis de construire n° 05012916G0090 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 344 m² de logement, 39-41 Rue Roger Salengro Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 05012916G0090
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0090 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 39-41 Rue Roger Salengro Equeurdreville-Hainneville. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille compte 19 des 33 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 520 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 33.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 4 | - | - | 33 |
| - | 30,3 % | 57,6 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 33 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Azé. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206056
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AZÉ (53200)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle BS 63 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roger Salengro à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Roger Salengro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.