Permis de construire n° 05011216J0003 à La Chaise-Baudouin pour 159 m² de locaux, 3 Ld Le Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 05011216J0003
Demandeur
EARL DEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011216J0003, délivré le 30 mai 2016 à La Chaise-Baudouin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Ld Le Bois. La demande émane de EARL DEBON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Baudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaise-Baudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaise-Baudouin Code postal 50370 Identifiant INSEE 50112
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 574 m² |
| Total | 415 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 574 m² |
| Total locaux | 415 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402769897
- SIRET
- 40276989700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAISE-BAUDOUIN (50370)
Autres dossiers de EARL DEBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011216J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |