Permis de construire à La Chaise-Baudouin pour 614 m² de locaux - 2 La Daviere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 05011220J0005
Demandeur
GAEC LEBRETON LEPESANT
Cette page présente le permis de construire n° 05011220J0005, délivré le 19 janvier 2021 à La Chaise-Baudouin (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Daviere, La Chaise-Baudouin (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBRETON LEPESANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaise-Baudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaise-Baudouin Code postal 50370 Identifiant INSEE 50112
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 129 m² |
| Total | 3 515 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 515 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBRETON LEPESANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382245504
- SIRET
- 38224550400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAISE-BAUDOUIN (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011220J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |