Permis de construire Locaux N° 05011220J0005

Permis de construire n° 05011220J0005 à La Chaise-Baudouin pour 614 m² de locaux, 2 La Daviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05011220J0005

Demandeur

GAEC LEBRETON LEPESANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à La Chaise-Baudouin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011220J0005 porte sur un projet situé 2 La Daviere. Le demandeur déclaré est GAEC LEBRETON LEPESANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaise-Baudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 874 m²

Surface existante avant

3 515 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaise-Baudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaise-Baudouin Code postal 50370 Identifiant INSEE 50112
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 515 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 4 129 m²
Total 3 515 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 515 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 4 129 m²
Total locaux 3 515 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBRETON LEPESANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382245504
SIRET
38224550400024
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA CHAISE-BAUDOUIN (50370)

Autres dossiers de GAEC LEBRETON LEPESANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011220J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Daviere, à La Chaise-Baudouin (50370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LEBRETON LEPESANT et accordée le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011220J0005, déposé en mairie de La Chaise-Baudouin.

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