Permis de construire Locaux N° 05011221J0004

Permis de construire à La Chaise-Baudouin pour 819 m² de locaux - La Jouviniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 05011221J0004

Demandeur

GAEC JEHAN LEPROVOST

Cette page présente le permis de construire n° 05011221J0004, délivré le 27 septembre 2021 à La Chaise-Baudouin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jouviniere, La Chaise-Baudouin (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JEHAN LEPROVOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 871 m²

Surface existante avant

7 057 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

7 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à La Chaise-Baudouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jouviniere

Territoire administratif

Commune
La Chaise-Baudouin Code postal 50370 Identifiant INSEE 50112
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 057 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 7 876 m²
Total 7 057 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 7 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 057 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 7 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JEHAN LEPROVOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751855602
SIRET
75185560200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAISE BAUDOUIN (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011221J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jouviniere, La Chaise-Baudouin (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JEHAN LEPROVOST et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011221J0004, instruit par la commune de La Chaise-Baudouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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