Permis de construire à La Chaise-Baudouin pour 713 m² de locaux - 3 Ld Le Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 05011214J0003
Demandeur
EARL DEBON
Cette page présente le permis de construire n° 05011214J0003, délivré le 3 juillet 2014 à La Chaise-Baudouin (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Ld Le Bois, La Chaise-Baudouin (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chaise-Baudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaise-Baudouin Code postal 50370 Identifiant INSEE 50112
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 586 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 3 299 m² |
| Total | 2 586 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 3 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 586 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 3 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402769897
- SIRET
- 40276989700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAISE-BAUDOUIN (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011214J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |