Permis de construire Logement N° 05011121W0004

Permis de construire n° 05011121W0004 à Cerisy-la-Salle pour 100 m² de logement, La Langotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05011121W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05011121W0004, délivré le 22 octobre 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Langotiere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 563 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 528, B 529, B 530. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 563 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 528 B 529 B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 563 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 218 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²
Total 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-LA-SALLE (50210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011121W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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