Permis de construire n° 05010614W0002 à Cavigny pour 231 m² de locaux, Les Claies De Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 05010614W0002
Demandeur
GAEC DES CLAIES DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010614W0002, délivré le 28 avril 2014 à Cavigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Claies De Vire. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLAIES DE VIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claies De Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Cavigny Code postal 50880 Identifiant INSEE 50106
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 331 m² |
| Total | 2 100 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIES DE VIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539250860
- SIRET
- 53925086000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Autres dossiers de GAEC DES CLAIES DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010614W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |