Permis de construire Locaux N° 05010613W0004

Permis de construire n° 05010613W0004 à Cavigny pour 215 m² de locaux, La Mare Aux Angots

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 05010613W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010613W0004 a été délivré le 23 mars 2014, pour un projet situé La Mare Aux Angots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Aux Angots

Territoires administratifs

Commune
Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNY (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010613W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare Aux Angots, à Cavigny (50620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010613W0004, déposé en mairie de Cavigny.

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