Permis de construire n° 05040912W0006 à Pont-Hébert pour 811 m² de locaux, Les Claies De Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05040912W0006
Demandeur
GAEC DES CLAIES DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040912W0006, délivré le 26 février 2013 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Claies De Vire. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLAIES DE VIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 518 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 329 m² |
| Total | 1 518 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 518 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 1 518 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIES DE VIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539250860
- SIRET
- 53925086000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Autres dossiers de GAEC DES CLAIES DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040912W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |