Permis de construire n° 05010614W0001 à Cavigny pour 880 m² de locaux, 13 Le Rond Buisson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05010614W0001
Demandeur
EARL DU ROND BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010614W0001 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 13 Le Rond Buisson. Le dossier a été déposé par EARL DU ROND BUISSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH49, ZH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 880 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 808 m² | 2 808 m² |
| Total | 2 000 m² | 880 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 808 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 880 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 808 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 880 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 808 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROND BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522246040
- SIRET
- 52224604000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CAVIGNY (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010614W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |