Permis de construire n° 05010615W0004 à Cavigny pour 625 m² de locaux, 6 La Cocquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 05010615W0004
Demandeur
EARL LEVAVASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010615W0004 a été délivré le 12 octobre 2015 à Cavigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 La Cocquerie. Le demandeur déclaré est EARL LEVAVASSEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91, ZE90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Cavigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 892 m² |
| Total | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 892 m² |
| Total locaux | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVAVASSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481829554
- SIRET
- 48182955400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAVIGNY (50620)
Autres dossiers de EARL LEVAVASSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010615W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |