Permis de construire Logement N° 05009922Q0034

Permis de construire n° 05009922Q0034 à Carentan-les-Marais pour 13 m² de logement, 8 Rue De L'eglise Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05009922Q0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009922Q0034 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De L'eglise Carentan.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 463 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total 75 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'eglise Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009922Q0034, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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