Déclaration préalable Locaux N° 05009922Q0092

Déclaration préalable à Carentan-les-Marais pour 15 m² de locaux - 6 Coquebourg Les Veys

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 05009922Q0092

Demandeur

EARL DE LA GONIVIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05009922Q0092, accordée le 19 août 2022 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Coquebourg Les Veys, Carentan-les-Marais (50500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA GONIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE55, ZE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 068 m²

Surface existante avant

3 635 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20 ZE55 ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veys

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 635 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 650 m²
Total 3 635 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 635 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GONIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344227863
SIRET
34422786300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Coquebourg Les Veys, Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GONIVIERE et accordée le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009922Q0092, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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