Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer pour 885 m² de locaux - Les Salines Zone Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05008524J0005
Demandeur
SCEA VIVAMOULES
Cette page présente le permis de construire n° 05008524J0005, délivré le 20 juin 2024 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Salines Zone Conchylicole, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIVAMOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD87, YD88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Conchylicole
Territoire administratif
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIVAMOULES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382424042
- SIRET
- 38242404200028
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008524J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |