Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer pour 46 m² de locaux - 11 Rue Des Coquillages Zone Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 05008524J0006
Demandeur
MAINE PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05008524J0006, délivré le 12 juillet 2024 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Coquillages Zone Conchylicole, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Conchylicole
Territoire administratif
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
| Total | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397669540
- SIRET
- 39766954000023
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- BRICQUEVILLE/MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008524J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |