Permis de construire n° 05008524J0006 à Bricqueville-sur-Mer pour 46 m² de locaux, 11 Rue Des Coquillages Zone Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 05008524J0006
Demandeur
MAINE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008524J0006 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 11 Rue Des Coquillages Zone Conchylicole. La demande émane de MAINE PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Conchylicole
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
| Total | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
| Total locaux | 133 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397669540
- SIRET
- 39766954000023
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- BRICQUEVILLE/MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008524J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |