Permis de construire Locaux N° 05008523J0003

Permis de construire n° 05008523J0003 à Bricqueville-sur-Mer pour 73 m² de locaux, Les Dunes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 05008523J0003

Demandeur

ARCENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008523J0003 porte sur un projet situé Les Dunes. La demande émane de ARCENO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH21, BH59, BH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 326 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH21 BH59 BH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²
Total 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²
Total locaux 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497659706
SIRET
49765970600046
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Autres dossiers de ARCENO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008523J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dunes, à Bricqueville-sur-Mer (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCENO et accordé le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008523J0003, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bricqueville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bricqueville-sur-Mer