Permis de construire Locaux N° 05008523J0003

Permis de construire à Bricqueville-sur-Mer pour 73 m² de locaux - Les Dunes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 05008523J0003

Demandeur

ARCENO

Cette page présente le permis de construire n° 05008523J0003, délivré le 8 janvier 2024 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Dunes, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCENO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH21, BH59, BH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 326 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH21 BH59 BH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²
Total 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497659706
SIRET
49765970600046
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008523J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dunes, Bricqueville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCENO et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008523J0003, instruit par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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