Permis de construire Logement N° 05008522J0009

Permis de construire n° 05008522J0009 à Bricqueville-sur-Mer pour 160 m² de logement, 14 Route De La Gardiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05008522J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008522J0009 porte sur un projet situé 14 Route De La Gardiniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 424 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008522J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Gardiniere, à Bricqueville-sur-Mer (50290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008522J0009, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

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