Permis de construire Locaux N° 05008524J0008

Permis de construire n° 05008524J0008 à Bricqueville-sur-Mer pour 36 m² de locaux, 11 B Route Du Village De L'isle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 05008524J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008524J0008 porte sur un projet situé 11 B Route Du Village De L'isle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC435. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 84 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008524J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 B Route Du Village De L'isle, à Bricqueville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008524J0008, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

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