Permis de construire n° 0500822200007 à Bricquebec-en-Cotentin pour 55 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 0500822200007
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500822200007 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 50 m² | 542 m² |
| Total | 492 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 50 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 50 m² | 542 m² |
| Total locaux | 492 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 50 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057297
- SIRET
- 20005729700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |