Permis de construire Locaux N° 05008221Q0005

Permis de construire n° 05008221Q0005 à Bricquebec-en-Cotentin pour 125 m² de locaux, 9 Place Sainte Anne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 05008221Q0005

Demandeur

RDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008221Q0005, délivré le 20 août 2021 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 Place Sainte Anne. La demande émane de RDC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL175. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830313052
SIRET
83031305200029
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008221Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place Sainte Anne, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RDC et accordé le 20 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008221Q0005, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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