Permis de construire Locaux N° 0500822200024

Permis de construire à Bricquebec-en-Cotentin pour 311 m² de locaux - La Grande Piece Quettetot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0500822200024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0500822200024, délivré le 17 novembre 2022 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Piece Quettetot, Bricquebec-en-Cotentin (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 590 m²
Total 279 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 279 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500822200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece Quettetot, Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500822200024, instruit par la commune de Bricquebec-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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