Permis de construire n° 05007423J0017 à Brécey pour 291 m² de locaux, 1 Bd Des Merisiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 05007423J0017
Demandeur
ATOLL ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007423J0017 a été délivré le 6 décembre 2023 à Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Bd Des Merisiers. Le dossier a été déposé par ATOLL ELECTRONIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 039 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOLL ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413606187
- SIRET
- 41360618700024
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de ATOLL ELECTRONIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007423J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |