Déclaration préalable n° 05007416J0005 à Brécey pour 20 m² de locaux, Rue Du Bocage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier DP n° 05007416J0005
Demandeur
APTAR STELMI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2016 à Brécey (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05007416J0005 porte sur un projet situé Rue Du Bocage. Le projet est porté par APTAR STELMI SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 254 m² |
| Total | 11 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 254 m² |
| dont Industrie | 11 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 254 m² |
| Total locaux | 11 234 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 11 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APTAR STELMI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642040000
- SIRET
- 64204000000035
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de APTAR STELMI SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007416J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |