Permis de construire Locaux N° 05004119Q0066

Permis de construire n° 05004119Q0066 à La Hague pour 1 670 m² de locaux, Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 05004119Q0066

Demandeur

ORANO CYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004119Q0066 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé Etablissement De. Le demandeur déclaré est ORANO CYCLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 016 m²

Surface existante avant

429 246 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

430 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 246 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 430 916 m²
Total 429 246 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 430 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 246 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 430 916 m²
dont Industrie 429 246 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 430 916 m²
Total locaux 429 246 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 430 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO CYCLE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900106
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004119Q0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORANO CYCLE et accordée le 29 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004119Q0066, déposé en mairie de La Hague.

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