Permis de construire à La Hague pour 258 m² de locaux - 16 Rue Des Castelets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05004119Q0087
Demandeur
GAEC DU BAS DES LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0087, délivré le 1 octobre 2019 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Des Castelets, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1338, B488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
| Total | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379706096
- SIRET
- 37970609600037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |