Permis de construire n° 05004119Q0087 à La Hague pour 258 m² de locaux, 16 Rue Des Castelets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05004119Q0087
Demandeur
GAEC DU BAS DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004119Q0087 porte sur un projet situé 16 Rue Des Castelets. La demande émane de GAEC DU BAS DES LANDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1338, B488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
| Total | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 885 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379706096
- SIRET
- 37970609600037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Autres dossiers de GAEC DU BAS DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |