Permis de construire Locaux N° 05004117Q0007

Permis de construire à La Hague pour 1 120 m² de locaux - Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 05004117Q0007

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 05004117Q0007, délivré le 26 avril 2017 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en bureaux, 569 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 915 m²

Surface existante avant

249 650 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

250 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 650 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 250 770 m²
Total 249 650 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 250 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Industrie 249 650 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 250 219 m²
Total locaux 249 650 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 250 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900544
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004117Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004117Q0007, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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