Permis de construire Locaux N° 05004113Q0018

Permis de construire à La Hague pour 56 m² de locaux - 33 Rue D Aurigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 05004113Q0018

Demandeur

SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES

Cette page présente le permis de construire n° 05004113Q0018, délivré le 13 avril 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Rue D Aurigny, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

3 265 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²
Total 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612016956
SIRET
61201695600171
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004113Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue D Aurigny, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES et accordé le 13 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004113Q0018, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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