Permis de construire Locaux N° 05004113Q0018

Permis de construire n° 05004113Q0018 à La Hague pour 56 m² de locaux, 33 Rue D Aurigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 05004113Q0018

Demandeur

SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05004113Q0018, délivré le 13 avril 2014 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rue D Aurigny. Le projet est porté par SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

3 265 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²
Total 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²
dont Industrie 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²
Total locaux 3 265 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612016956
SIRET
61201695600171
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004113Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue D Aurigny, à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC GENERALE POUR TECHNIQUES NOUVELLES et accordé le 13 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004113Q0018, déposé en mairie de La Hague.

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