Déclaration préalable Locaux N° 05004115Q0014

Déclaration préalable n° 05004115Q0014 à La Hague pour 12 m² de locaux, 33 Rue D Aurigny Hrb

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier DP n° 05004115Q0014

Demandeur

AREVA NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2015 à La Hague (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05004115Q0014 porte sur un projet situé 33 Rue D Aurigny Hrb. Le demandeur déclaré est AREVA NP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 443 m²

Surface existante avant

4 764 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hrb

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²
Total 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²
dont Bureaux 1 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 220 m²
dont Industrie 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m²
Total locaux 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000156
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1999
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004115Q0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue D Aurigny Hrb, à La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AREVA NP et accordée le 26 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004115Q0014, déposé en mairie de La Hague.

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