Déclaration préalable Locaux N° 05004115Q0014

Déclaration préalable à La Hague pour 12 m² de locaux - 33 Rue D Aurigny Hrb

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier DP n° 05004115Q0014

Demandeur

AREVA NP

Cette page présente la déclaration préalable n° 05004115Q0014, accordée le 26 septembre 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Rue D Aurigny Hrb, La Hague (50440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AREVA NP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 443 m²

Surface existante avant

4 764 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hrb

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²
Total 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 220 m²
Industrie 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m²
Total locaux 4 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000156
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004115Q0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue D Aurigny Hrb, La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NP et accordée le 26 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004115Q0014, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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