Permis de construire Mixte N° 0500412200102

Permis de construire à La Hague pour 1 033 m² de logement et locaux - 29 Rue D'aurigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0500412200102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200102, délivré le 16 mars 2023 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 29 Rue D'aurigny, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 456 m² d'habitation et 456 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 456 m² 121 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Locaux 121 m² 456 m² 0 m² 0 m² 121 m² 335 m² 456 m²
Total 121 m² 912 m² 121 m² 0 m² 121 m² 912 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 456 m² 0 m² 0 m² 121 m² 335 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 8 - - 1 12
8,3 % 16,7 % 66,7 % - - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVILLE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue D'aurigny, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 456 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200102, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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