Permis de construire n° 05038514Q0001 à La Hague pour 542 m² de locaux, Etablissement De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05038514Q0001
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038514Q0001 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé Etablissement De. Le projet est porté par AREVA NC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etablissement De La Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 444 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 430 986 m² |
| Total | 430 444 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 430 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 444 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 430 986 m² |
| dont Industrie | 430 444 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 430 986 m² |
| Total locaux | 430 444 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 430 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900551
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de AREVA NC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038514Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |