Permis de construire à La Hague pour 411 m² de locaux - Le Lieu Bailly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05022014Q0001
Demandeur
GAEC DU HAUT COSTIL
Cette page présente le permis de construire n° 05022014Q0001, délivré le 22 avril 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Bailly, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT COSTIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B602, B601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 628 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT COSTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421327826
- SIRET
- 42132782600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GREVILLE-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022014Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |