Permis de construire n° 0500252400006 à Avranches pour 2 185 m² de logement et locaux, rue Jacques Simon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 0500252400006
Demandeur
CREADIMM SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500252400006 a été délivré le 29 juillet 2024 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse rue Jacques Simon. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE.
Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 421 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 903 m². S'y ajoutent 764 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 614. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Simon, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 764 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 185 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 185 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Locaux | 2 185 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 2 185 m² | -1 421 m² | 764 m² |
| Total | 2 185 m² | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | -2 185 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 2 185 m² | -1 421 m² | 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CREADIMM SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814387734
- SIRET
- 81438773400027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 614 à Avranches (50300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Simon à Avranches (50300)
L’autre dossier recensé rue Jacques Simon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.