Permis de construire Mixte N° 0500252400006

Permis de construire n° 0500252400006 à Avranches pour 2 185 m² de logement et locaux, Rue Jacques Simon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0500252400006

Demandeur

CREADIMM SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Simon, le permis de construire n° 0500252400006 a été délivré le 29 juillet 2024 à Avranches (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par CREADIMM SANTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP614. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

2 185 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Locaux 2 185 m² 0 m² 764 m² 0 m² 2 185 m² -1 421 m² 764 m²
Total 2 185 m² 0 m² 2 185 m² 0 m² 2 185 m² 0 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² -2 185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 2 185 m² 0 m² 764 m² 0 m² 2 185 m² -1 421 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814387734
SIRET
81438773400027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Simon, à Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREADIMM SANTE et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252400006, déposé en mairie d'Avranches.

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