Permis de construire Mixte N° 0500252400006

Permis de construire n° 0500252400006 à Avranches pour 2 185 m² de logement et locaux, rue Jacques Simon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0500252400006

Demandeur

CREADIMM SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500252400006 a été délivré le 29 juillet 2024 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse rue Jacques Simon. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE.

Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 421 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 903 m². S'y ajoutent 764 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 614. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Simon, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

2 185 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 764 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 185 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 185 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Locaux 2 185 m² 0 m² 764 m² 0 m² 2 185 m² -1 421 m² 764 m²
Total 2 185 m² 0 m² 2 185 m² 0 m² 2 185 m² 0 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² -2 185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 2 185 m² 0 m² 764 m² 0 m² 2 185 m² -1 421 m² 764 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CREADIMM SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814387734
SIRET
81438773400027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CREADIMM SANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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