Permis de construire n° 05002513J0017 à Avranches pour 113 m² de locaux, Rue Jacques Simon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05002513J0017
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002513J0017 porte sur un projet situé Rue Jacques Simon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AVRANCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP614. Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 113 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 86 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 683 m² | 113 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 86 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 683 m² | 113 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 86 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 113 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 86 m² | 1 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000258
- SIRET
- 21500025800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002513J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |